Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a vocation à présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel et ce conformément au Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Définitions

« Données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. « Données sensibles » désigne les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de L’Institut Agro Montpellier.

2. Responsable du traitement

a. Au sens de l’article 4.7 du RGPD, L’Institut Agro Montpellier dont le siège social se situe 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web plantgrape.fr. b. L’Institut Agro Montpellier détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

3. Pourquoi nous collectons des données

a. Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • De maintenir le bon fonctionnement du site,
  • D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés)
  • De gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies

b. Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers :

  • Les cookies analytics : ils nous permettent de suivre les audiences de notre Site et de connaître votre navigation sur notre Site (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques quant aux utilisations du Site. Cela nous permet d’améliorer la performance du Site.

4. Collecte des données par les cookies

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site. a. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • L’appareil et le navigateur utilisé ;
  • L’adresse IP ;
  • La date et l’heure de votre navigation ;
  • L’historique de votre navigation.

b. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences d’acceptation des cookies en cliquant sur le module Axeptio situé en bas à gauche de votre écran.

5. Conservation des données

Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois.

6. Transfert des données

a. Les données à caractère personnel traités par L’Institut Agro Montpellier ne sont ni vendues ni transférées auprès de partenaires, de ses filiales ou de ses sous-traitants. b. Toutefois, si la politique vient à changer, celle-ci sera mise à jour. c. Dans tous cas, si un éventuel transfert de données devait avoir lieu, L’Institut Agro Montpellier s’assurera que ce transfert se fera entre État membre de l’Union Européenne ou que l’État tiers dispose de garanties suffisantes ou d’une décision d’adéquation permettant une protection des données conforme aux exigences prévues par le RGPD.

7. Droits des utilisateurs

a. Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • Droit d’effacement (article 17 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • Droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD).

b. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse postale suivante : Thierry Lacombe, bât. 28, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier cedex 1 ou à l'adresse électronique thierry.lacombe@supagro.fr. c. Une demande de copie de justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandée si nous ne sommes pas certains de votre identité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du titulaire légitime des données concernées.

À propos

PlantGrape soutient la recherche agronomique et le développement durable.